Règlement intérieur du club

Article 1. Adhésion.  

 

Pour devenir membre du SOM Tennis, il convient de répondre aux conditions des articles de ses statuts et être âgé de 5 ans dans l'année sportive (sauf décision exceptionnelle prise par les enseignants).

Le versement des sommes dues au titre de la cotisation et de la licence FFT conditionne l'accès aux courts et l'utilisation des infrastructures réservées  au SOM Tennis. À l’exception des enfants inscrits au « Mini-Tennis », chaque membre, peut effectuer une réservation de court dans les conditions fixées ci-après.

La licence FFT est obligatoire pour tout adhérent. Le paiement de cette licence permet, en effet, de bénéficier de l'assurance couvrant les joueurs de tennis des clubs adhérents à la FFT. Le SOM décline toute responsabilité en cas d'accident qui toucherait un joueur non membre du Club et/ou non titulaire d’une licence FFT.

L'année sportive, alignée sur celle de la FFT, s'étale du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante. L'admission d’un nouveau membre est possible en cours de saison.

En cas de renouvellement de la cotisation, tout retard de paiement au-delà du 30 octobre entraînera le blocage de l’accès au système de réservation.

Tout départ en cours de saison n'entraînera aucun remboursement partiel des sommes versées par l'adhérent, sauf cas exceptionnel à étudier par le Bureau.

Une somme forfaitaire mentionnée chaque année dans la fiche tarifaire sera considérée comme due au club en cas de désistement de sa cotisation avant le début de la saison sportive. Pour toute annulation d’une inscription à un cours collectif, dès lors que le trimestre est engagé, celui-ci sera considéré comme intégralement dû.

 

                          Article 2. Structure d’enseignement et structure de compétition.

 

Elle comprend le mini-tennis, l’école de tennis, les cours collectifs pour adolescents et adultes, la structure de compétition ainsi que les cours particuliers et les stages.

 

2-1. Cours collectifs et structure de compétition. Les cours sont dispensés tous les jours à partir de 16h, le mercredi et le samedi toute la journée sauf, jours fériés et vacances scolaires de notre zone académique.

 

Les cours collectifs et les entraînements sont placés sous la responsabilité d'un Moniteur Diplômé d'État ou équivalent, et encadrés par des initiateurs.Une participation financière spécifique, individuelle et annuelle est demandée à chaque participant majeur. Le montant de celle-ci est
Les stages seront organisés exclusivement pendant les périodes de vacances scolaires et ne peuvent être dispensés que par les moniteurs (BE) employés par le club :

Deux semaines pendant les vacances de la Toussaint
Deux semaines pendant les vacances Noël
Deux semaines pendant les vacances d’hiver (Février-Mars)
Deux semaines pendant les vacances printemps (Pâques)
Trois semaines au mois de Juillet.

 

 décidé par le Bureau La structure de compétition comprend les entraînements jeunes et adultes ainsi que les équipes jeunes et adultes engagées en championnat. Le bureau, après consultation de son équipe pédagogique, sélectionne les compétiteurs pour les matchs par équipes en fonction de leurs classements et de leurs résultats.

 

2-2. Les Stages :

 

Article 3. Installations.

 

3-1. Le matériel.
Le matériel mis à disposition, tant sur les courts que dans les aires environnantes ou dans le Club-House, est placé sous la protection des adhérents qui en sont donc collectivement responsables. Le matériel d'enseignement est laissé à la seule utilisation du BE , des initiateurs et des personnes faisant du parrainage .

 

3-2. Les locaux.
Le SOM dispose de locaux à usage de Club-House, de vestiaires avec douches et toilettes et de bureaux. Ces locaux sont mis à disposition par la Municipalité. Seuls les adhérents et leurs invités ont accès à ces installations (à l'exception de la partie Sanitaires) et ce, pendant les heures d’ouverture.

 

3-3. Les courts de tennis.
Le Club dispose de 7 courts de tennis : 4 courts extérieurs et 3 courts couverts .

 

Possibilité de réserver un créneau horaire précis  48h à l’avance.

 

Les non-adhérents devront s’acquitter d’une location de 10 € à l’heure pour le court. Certains courts couverts ou extérieurs pourront être réservés en priorité pour l’école de tennis, les matches des équipes, les tournois homologués ou pour des animations sans que les adhérents  puissent s’y opposer.

 

3-4. La durée d'utilisation.
Elle est fixée à une heure, renouvelable selon les disponibilités.

 

3-5. Le mode de réservation.
La réservation se fait au club ou en téléphonant au 05-65-60-82-60 et avant d’utiliser le court.

 

3-6. L’utilisation des installations.
Pendant toute la durée d'occupation d'un court, en simple ou en double, les adhérents devront être en mesure de justifier de leurs identités et adhésions au club en cas de contrôle.

 

Article 4. Assurance –Responsabilité.

 

Les joueurs, à jour de leur cotisation et en possession de la licence de la FFT, bénéficient des garanties délivrées par la Compagnie d'Assurance choisie par la FFT.
La garantie n'est effective qu'après délivrance de la licence sur internet.
Les joueurs invités non licenciés jouent sous leur propre responsabilité. Ils ont toute faculté de prendre leur licence au club avant de jouer.
Le SOM Tennis décline toute responsabilité en cas de vol de matériel commis dans le Club-House ou sur ses installations ou encore de dégradation de véhicule commise sur le parking.

 

Article 5. Sécurité – Discipline – Comportement.

 

L'ensemble des installations doit être laissé en parfait état de propreté. Sur les courts, le port de chaussures de tennis propres et adaptées à la surface est obligatoire, ainsi que des vêtements appropriés à la pratique de ce sport. Le torse nu est interdit.
Par mesure de sécurité, il est strictement interdit à toute personne autre que les joueurs, notamment aux enfants en bas âge, de pénétrer sur les courts, ainsi que les animaux.

 

 Il est interdit d'apporter au Club des conteneurs en verre, des objets dangereux, des armes et des substances toxiques. Toute personne, majeure ou mineure, qui serait prise en possession de tels objets ou produits, serait immédiatement exclue.

 

En application des lois en vigueur, il est absolument interdit de fumer à l'intérieur des installations ainsi que sur les courts.
L'usage des «deux-roues» est strictement interdit au sein des installations tennistiques et des allées d'accès à ces installations. Il en est de même pour les rollers, skateboards, trottinettes. Les «deux-roues» seront stationnés sur les emplacements prévus à cet effet. Il est vivement recommandé d'utiliser des antivols et d'attacher les «deux-roues» aux râteliers, les dispositions de l'article 4 conservant toute leur valeur.

 

Pour des raisons évidentes d'hygiène et de sécurité, les animaux de compagnie, fussent-ils en laisse, ne sont pas admis sur les courts de tennis.
Toute infraction pourra faire l'objet d'une sanction comme l’exclusion à partir du 2^ème avertissement. Tous les membres de l'association se doivent de faire preuve du meilleur esprit sportif, dans l'observation du règlement et de participer à son application.

 

Article 6. Infractions au Règlement Intérieur.

 

L'ambiance d'un club dépend de l'attitude de chacun de ses membres. Pour qu'elle soit sympathique et détendue, il importe que les statuts et le règlement intérieur soient connus, acceptés et respectés par tous.   

 

Les membres du Bureau ainsi que les membres du personnel du SOM Tennis sont habilités à surveiller l'application de ces règles et à les faire respecter.

 

Chacun d'eux reçoit du Président tous pouvoirs pour, en cas de violation des dispositions du présent règlement, prendre toutes les dispositions utiles et sanctions nécessaires le cas échéant : rappel à l'ordre, exclusion du court, constat des dégâts en vue de demande de dommages et intérêts.

 

Toute infraction ou manquement au règlement intérieur sera notifiée au Bureau qui confirmera, le cas échéant, les décisions prises. Tout second rappel à l’ordre donnera lieu à une exclusion temporaire ou définitive sans remboursement des cotisations ou des sommes versées dans le cadre de l’inscription à un cours.

 

Article 7. Le Bureau.

 

Le Bureau du SOM Tennis est composé de 10 membres (5 au minimum) choisis parmi les membres du SOM Tennis et élus pour un an lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

 

Les membres du Bureau ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.
Le Bureau élit, chaque année, parmi ses membres, à main levée, un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Le Bureau peut désigner un ou plusieurs « Président ou membre d’honneur», selon les conditions suivantes, qui peuvent assister à ses séances, avec voix consultative.
Le Bureau peut faire également appel, à titre consultatif, à toute personne particulièrement qualifiée pour l’assister dans sa tâche de gestion.
Le Bureau se réunit à minima une fois par mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou suite à la demande d’au moins trois de ses membres.

 

La présence de 60 % des membres du Bureau au moins est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du bureau et non pas des présents. En cas d’égalité, la voix du Président compte double.

 

Le Bureau administre le SOM tennis et assure son fonctionnement et sa gestion. Il prend à cet effet toutes les mesures nécessaires. Il fixe notamment le taux des cotisations, le montant du droit d’entrée et établit le budget du SOM Tennis.

 

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président, le Secrétaire et éventuellement le Vice-Président s’il en a été nommé un.
Ils sont retranscrits, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet. Un compte-rendu est affiché au club.

 

Article 8. Tarifications spécifiques.

 

Elles s’appliquent :

-             Aux couples qui s’inscrivent ensemble : un abattement forfaitaire déterminé chaque année par le Bureau est appliqué sur la deuxième cotisation.

 

-             Aux familles : 10% à partir du 3ème membre d'une même famille, 20% à partir du 4ème

 

-             Aux salariés du club (effectuant au moins un mi-temps) auxquels la cotisation est offerte (hors licence).

 

-             Une tarification spéciale pour des cartes d'une semaine, d'un mois ou d'été est mise en vigueur (fiche tarifaire au club-house).

Article 9. Connaissance du Règlement Intérieur.

 

Le présent règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l'association et consultable sur le site Internet du Club.
Les statuts pourront être consultés par tout adhérent qui en fera la demande.
Il est recommandé à chaque adhérent de prendre connaissance de ces documents avec attention. L'ignorance de leur contenu ne pourra en aucun cas être invoquée pour excuser les infractions éventuelles qu’ils commettraient.
Les adhérents sont responsables du comportement de leurs invités.
Le Bureau reste seul juge de l'interprétation et de l'application du présent règlement qu’il pourra modifier à tout moment.

 

Le présent règlement intérieur adopté par la réunion de bureau du 24 février 2014 est mis en œuvre à compter de cette date et annule par conséquent toutes dispositions antérieures. Il sera proposé pour ratification définitive à la prochaine Assemblée Générale.

 

Article 10. Certificat médical.

 

Un certificat médical doit être présenté au secrétariat du club lors des inscriptions. Ce certificat doit préciser "...Apte à la pratique du tennis"  et pour les compétiteurs : "...Apte à pratiquer le tennis de compétition".